Informations juridiques

Informations juridiques

Vous êtes actuellement connecté au site « https://be.cnhindustrialcapitaleurope.fineasy.info/” ci-après le «Site» qui est la propriété exclusive de CNH Industrial Capital Europe is, ci-après “CNHI”.

  • Dénomination sociale : CNH Industrial Capital Europe
  • Numéro de TVA: BE 0821.165.475
  • Représentant légal: Dennis Heideman
  • Responsable du site: Nancy Celis, Head of Communications
  • Adresse du siège: Montagne du Parc 8 bte 1 1000 Bruxelles, Belgique.

INFORMATIONS TECHNIQUES

En accédant à notre site Web, en visitant le site ou en l’utilisant sous nom personnel et/ou sous nom de l’entité juridique quelle que soit la qualité dans laquelle vous agissez pour elle, vous donnez le consentement aux dispositions suivantes. Ces dispositions sont sujettes à changement.

Utilisation

https://be.cnhindustrialcapitaleurope.fineasy.info/ est destiné à votre usage personnel. Il n’est pas permis de modifier, de copier, de distribuer, d’envoyer, d’accorder des droits d’utilisation, de réaliser des travaux dérivés, de céder ou de vendre des informations, des logiciels ou des services qui ont été obtenus par le biais de ce Site Web, sous quelque forme que ce soit et de quelque manière que ce soit, sans l’accord explicite écrit et préalable de CNHI.

Vous pouvez utiliser ce Site Web pour autant que vous garantissiez à CNHI, que vous ne l’utiliserez pas à des fins illégitimes ou à des fins qui sont interdites en vertu des dispositions relatives au site.

Les sites web de tiers peuvent aussi comprendre des liens vers le présent Site. Le susnommé CNHI, n’exerce aucun contrôle sur ceux-ci et décline toute responsabilité quant au contenu. Elle ne formule aucune appréciation implicite ou explicite quant à l’exactitude et/ou la qualité des informations recueillies directement ou indirectement sur le site web d’un tiers, ni quant à la bonne foi et/ou l’honorabilité dudit tiers. La possibilité d’accéder ou non à un produit ou un service contenu sur le présent Site Web peut être soumise à l’autorisation de CNHI ou des sociétés faisant partie du même groupe auquel appartient CNHI.

Responsabilité

CNHI consent d’importants efforts pour fournir des informations actuelles et valables sur ce Site Web. Ces informations sont régulièrement modifiées sans en avertir au préalable l’usager.
Les informations peuvent comporter des erreurs techniques et/ou des fautes de frappe. CNHI peut à tout moment apporter des corrections ou des modifications au Site Web. CNHI n’est pas responsable d’éventuelles conséquences de quelque nature qui pourraient en résulter pour le visiteur ou l’utilisateur du Site Web.

Droits de propriété intellectuelle

Les informations contenues sur le présent Site Web sont protégées par des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent à CNHI ou les sociétés faisant partie du même groupe auquel appartient CNHI, ou encore à des tiers. Les informations ne peuvent pas être reproduites et/ou imprimées par vos soins que pour votre usage strictement personnel à condition que vous n’en fassiez pas disparaître les mentions faisant référence aux présents droits de propriété intellectuelle.

Validité

Si une disposition des présentes dispositions cesse d’être en vigueur, devient nulle ou n’est plus applicable, les autres dispositions restent inchangées et intégralement applicables.
Le cas échéant, une disposition éventuellement nulle ou inapplicable sera remplacée par une disposition valable et applicable, qui a dans la mesure du possible le même résultat sur le plan économique et juridique.

CNH Industrial Capital Europe
Bijkantoor België – Succursale Belge
Warandeberg 8 bus 1 – Montagne du Parc 8 bte 1
B-1000 Brussel – Bruxelles